CGU

PLACE DES QHSE - Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : PERIMÈTRE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation de l’espace collaboratif en ligne http://placedesqhse.fr (« le Site ») accessible sur abonnement.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes « Conditions » que l’Abonné accepte expressément lors de son inscription au Service.

PLACE DES QHSE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Abonné des présentes Conditions.

Le service comprend l’accès à :

  • un espace communautaire (ci-après dénommé le « Forum ») en ligne permettant de solliciter aussi bien la communauté que les experts intervenant pour le compte de PLACE DES QHSE, comprenant la possibilité de poser des questions, d’interagir avec la communauté, ou de suggérer de nouvelles thématiques ou sujets de discussion
  • des dossiers thématiques dans le domaine de la Qualité, de l’Hygiène, de la Santé et de la Sécurité au Travail, et de l’Environnement
  • des articles (accessibles également aux non-abonnés), avec la possibilité éventuelle de commenter les articles postés
  • un service de veille réglementaire permettant de vérifier l’état des exigences réglementaires au niveau des thématiques de la qualité, de l’hygiène, de la Santé et de la Sécurité au Travail, et de l’Environnement

ARTICLE 2 : FORUM

Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Forum depuis le Site, l’Abonné doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et jouir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. De manière générale, l’Abonné devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.

L’authentification des Abonnés est impérative pour toute action sur le Forum.

Engagements de l’Abonné

L’Abonné est seul responsable des Contenus qu’il met en ligne au sein du Forum. A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du Service et de la marque PLACE DES QHSE.

Ainsi, l’Abonné s’engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne :

  • Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie);
  • D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image);
  • Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc.;
  • Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité;
  • Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;
  • Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l’encontre d’autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit; - Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative.

L’Abonné s’interdit de tenter d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de PLACE DES QHSE.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES PLACE DES QHSE

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique», PLACE DES QHSE met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Abonnés du Service de porter à sa connaissance, via une adresse de contact abus@placedesqhse.fr, toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article du code pénal.

Dans le cas où la responsabilité civile de PLACE DES QHSE serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par l’Abonné aux obligations qui lui incombent en application des présentes dispositions législatives et réglementaires en vigueur, PLACE DES QHSE pourra appeler l’Abonné en garantie.

Les échanges sur le Service peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori. Le modérateur se réserve le droit de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 4 des présentes.

PLACE DES QHSE se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d’un Abonné, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :

  • un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l’Abonné ;
  • un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de PLACE DES QHSE nécessaires à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l’Abonné;
  • les informations concernant l’Abonné telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes;
  • commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l’Abonné à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation abusive du Service ;
  • en cas de publication par l’Abonné de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de contenus manifestement illicites.

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Abonné est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par PLACE DES QHSE dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l’Abonné des courriers électroniques d’information. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, l’Abonné peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par PLACE DES QHSE, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site internet du Service.

L’abonné est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par PLACE DES QHSE dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l’abonné des courriers électroniques d’information. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, l’abonné peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par PLACE DES QHSE, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site internet du Service.

Tout abonné souhaitant

  • exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles
  • la suppression d’un de ses commentaires ou publications,

devra en faire la demande à l’adresse gestion@placedesqhse.fr.

ARTICLE 5 : MARQUE ET DROITS D’AUTEUR

PLACE DES QHSE est seul titulaire de la marque PLACE DES QHSE, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d’auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l’exécution des présentes conditions. L’Abonné n’est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).